Tous les animaux apportés à l’atelier pour être taxidermés doivent être accompagnés si nécessaires de toutes les autorisations requises :permis citès, attestation sur l’honneur, facture, etc…

Respect de la Réglementation en vigueur : Atelier agréé par la D.D.P.P  325 564 029 000 32.

Législation Taxidermie

Actuellement en France environ 90% des espèces sont protégées par la loi de 1976 appliquée à partir de 1982.
Cela signifie que seulement 10% des espèces sont libres à la naturalisation.

Toutes les autres doivent faire l’objet d’une demande au Ministère de l’environnement 20 avenue de Ségur, 75001 Paris.

Parmi les espèces protégées on trouve : les falconiformes, passeriformes, piciformes, ciconiiformes, gaviiformes, lariformes, strigiformes, etc…

Les espèces autorisées sont les animaux domestiques, les animaux chassables et les animaux élevés en captivités (parcs ,cirques, etc.)

Tout animal soumis à un plan de chasse doit être accompagné de son bon de transport ou de son bracelet tant qu’il n’est pas naturalisé.

Les espèces naturalisées avant 1982 ne sont pas concernées par la loi. Une déclaration sur l’honneur peut prouver son ancienneté.

Pour les chasses à l’étranger, certaines espèces sont libres de chasse, d’autres (les espèces classées en annexe 1 ou 2 de la convention de Washington) sont soumises à citer, ce document obtenu auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement  Rhone-Alpes( DREAL) :
Depuis le 01/07/2016, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle DREAL Auvergne Rhône-Alpes, vos interlocuteurs pour la conduite de l’activité CITES sont :

–  Mme Nicole FLANDY, Tél. : 04 73 17 37 76
nicole-m.flandy.-.cites.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Départements : 15 – 26 – 43 – 42 – 73 – 69

Mme Brigitte FRADETAL :
Tél. :04 73 17 37 46 – brigitte.fradetal.-.cites.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Départements : 01- 03 -07 – 38 – 63 – 74

 

Pour plus de renseignements vous pouvez me contacter en laissant un message ou en posant une question sur la page contact :

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